Politique de Confidentialité et de Protection des Données
Version 2.0 – Date de révision : 8 Avril 2026
Article 1 : Identification du Responsable de Traitement et du DPO
La société Rente Richançe (ci-après « la Plateforme »), dont le siège social est situé à la Tour First, 1 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, Paris La Défense, France, agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, un Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : [email protected].
Article 2 : Catégories de Données Collectées
Afin d'assurer le fonctionnement optimal de ses services d'analyse et de gestion, Rente Richançe collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'Identité : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et copie certifiée des documents d'identité officiels (dans le cadre des obligations KYC).
- Données de Contact : Adresse e-mail authentifiée, numéro de téléphone mobile actif, adresse de résidence et justificatifs de domicile de moins de trois mois.
- Données Techniques et Télémétrie : Adresses IP, identifiants d'appareils, données de navigation, logs de connexion et métadonnées d'interaction avec nos interfaces.
- Données de Conformité Financière : Informations sur l'origine des fonds, profils d'investisseur et données nécessaires au respect des directives de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
Article 3 : Bases Légales et Finalités du Traitement
Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques prévues par l'Art. 6 du RGPD :
- Exécution du Contrat : Gestion de l'infrastructure de compte, accès aux outils de la Plateforme et support client.
- Respect des Obligations Légales : Conformité aux réglementations financières françaises et aux directives de l'AMF et de Tracfin.
- Intérêt Légitime : Sécurisation de la plateforme contre les cyberattaques, détection de la fraude et amélioration technique des outils analytiques.
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters, d'offres personnalisées et l'usage de cookies non essentiels.
Article 4 : Sécurité et Chiffrement des Données
Rente Richançe met en œuvre des protocoles de sécurité de grade institutionnel pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé :
- Chiffrement AES-256 : Pour le stockage de toutes les données sensibles au repos.
- Transport TLS 1.3 : Chiffrement systématique des flux de données entre l'Utilisateur et nos serveurs.
- Architecture de Stockage : Hébergement sur des serveurs hautement sécurisés situés exclusively au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).
Article 5 : Durée de Conservation et Archivage
Rente Richançe conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites :
- Données actives : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Archives Réglementaires : Conservées pendant une durée de cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations de prescription légale et aux exigences du Code monétaire et financier.
- Traceurs (Cookies) : Durée de vie maximale de 13 mois conformément aux directives de la CNIL.
Article 6 : Exercice de Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre DPO à [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
CGU | Rente Richançe – Conditions de Service et Cadre Juridique 2026
Accédez aux CGU exhaustives de Rente Richançe. Clauses de non-responsabilité financière, propriété intellectuelle, force majeure et juridiction de Paris La Défense.
Version 2.0 – Date de révision : 8 Avril 2026
Article 1 : Champ d'Application et Force Obligatoire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent de manière exclusive l'accès et l'utilisation du site https://rente-richance-platform.com. L'utilisation des services de Rente Richançe est strictement conditionnée à l'acceptation expresse et préalable de ces termes par l'Utilisateur. La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales.
Article 2 : Nature des Services (Exécution Seule)
Rente Richançe fournit une interface technologique avancée pour l'analyse de données de marché et la simulation de rentes. 2.1. Absence de Conseil Financier : Rente Richançe agit en tant que fournisseur de technologies et d'informations. Elle ne fournit aucun conseil en investissement financier (CIF), ni conseil juridique ou fiscal. 2.2. Autonomie de l'Utilisateur : Toutes les données et simulations fournies sont purement indicatives. L'Utilisateur reconnaît agir avec une autonomie totale et assume l'entière responsabilité de ses décisions financières.
Article 3 : Avertissement Légal sur les Risques Majeurs
L'Utilisateur déclare comprendre et accepter les risques suivants :
Volatilité
Les marchés financiers sont sujets à des variations imprévisibles.
Perte de Capital
Le risque de perte partielle ou totale du capital investi est réel et permanent.
Absence de Garantie
Les performances passées ou les simulations algorithmiques ne garantissent en rien les résultats futurs.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Usages Prohibés
L'ensemble de la Plateforme, incluant les algorithmes propriétaires, les codes sources, les logos et les interfaces UI/UX, est la propriété exclusive de Rente Richançe. Sont formellement interdits :
- La rétro-ingénierie (reverse engineering) des outils de simulation.
- L'extraction de données (scraping) par des systèmes automatisés non autorisés.
- L'utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou de fraude.
Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Rente Richançe ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption de service pour maintenance technique ou latences des réseaux tiers.
- Dommages indirects ou pertes de profits liés à l'utilisation des données du Site.
- Événements de force majeure tels que définis par l'Art. 1218 du Code Civil (cyberattaques globales, pannes de réseaux, décisions gouvernementales).
Article 6 : Clause d'Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser Rente Richançe contre toute action en justice ou réclamation résultant d'une violation manifeste des présentes CGU ou d'un usage illicite du service.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Exclusive
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.